travaux de ravalement en copropriété
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    Quelles obligations pour votre ravalement en copropriété ?

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    Le ravalement de façade fait partie des gros travaux à réaliser dans les copropriétés. Bien que coûteux, les travaux de ravalement doivent être réalisés tous les dix ans et tous les propriétaires sont obligés de les mettre en oeuvre. Les travaux de ravalement présentent plusieurs avantages dont le rajeunissement, l’assainissement des façades et surtout la valorisation du […]

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Quelles obligations pour votre ravalement en copropriété ?


travaux de ravalement en copropriété

Le ravalement de façade fait partie des gros travaux à réaliser dans les copropriétés. Bien que coûteux, les travaux de ravalement doivent être réalisés tous les dix ans et tous les propriétaires sont obligés de les mettre en oeuvre. Les travaux de ravalement présentent plusieurs avantages dont le rajeunissement, l’assainissement des façades et surtout la valorisation du patrimoine. Cela nécessite évidemment un gros budget pour les copropriétaires mais il existe plusieurs solutions pour financer les travaux.

 

Des travaux obligatoires tous les 10 ans ? Ce que dit la loi … 

Le Code de la construction et de l’habitation exige que les façades des immeubles soient régulièrement entretenues afin de rester saines, en bon état et propres (Article L132-1).  Le texte explicite : les travaux nécessaires doivent être effectués au moins une fois tous les dix ans, sur l’injonction qui est faite au propriétaire par l’autorité municipale.

Dans ce cadre, les copropriétaires et propriétaires bailleurs d’immeubles doivent faire réaliser des travaux de ravalement de façade tous les 10 ans, notamment en ce qui concerne ceux qui habitent dans la capitale. Ils disposent d’un délai de 6 mois pour effectuer ces travaux, et si les travaux ne sont pas engagés au-delà de ce délai, la mairie envoie une injonction pour imposer leur mise en œuvre.

Depuis le 1er Janvier 2017, la loi sur la transition énergétique oblige également à réaliser des travaux d’isolation thermique lors d’une rénovation d’immeuble importante, et notamment à l’occasion d’un ravalement de façade. Ces travaux d’isolation dits « embarqués » concernent les immeubles faisant office de logements, mais également de bureaux, d’hôtels, de lieux d’enseignement et de commerces.

 

Vote des travaux en assemblée générale

Les travaux de ravalement d’immeubles d’habitation doivent être votés en assemblée générale. Le choix est validé par vote après les étapes suivantes :

  • Le conseil syndical prospecte des entreprises du bâtiment pouvant réaliser lesdits travaux, après qu’ils aient été votés au cours d’une première assemblée générale
  • Il envoie une convocation pour une deuxième assemblée aux copropriétaires, à laquelle il doit joindre les devis qui ont été retenus pour la réalisation des travaux
  • Le choix de l’entreprise doit être voté lors de l’assemblée. Il est généralement pris à la majorité simple des votes exprimés par les présents ou les représentés. Dans certains cas, les conditions de votes peuvent cependant être plus strictes.
  • Lorsque les travaux sont imposés par la mairie : le vote doit se faire à la majorité absolue des copropriétaires
  • Lorsque le ravalement est soumis à des critères esthétiques (Cf. Plan Local d’Urbanisme)
  • Le vote doit se faire à la majorité qualifiée des copropriétaires (au moins les deux-tiers des voix). Les personnes qui votent contre les travaux ou celles qui ne sont ni présentes ni représentées pendant l’assemblée ont deux mois pour contester le vote, à partir de la notification du procès verbal

 

Trouver une entreprise pour la mise en œuvre des travaux 

Généralement, la recherche de l’entreprise pour réaliser les travaux de ravalement incombe au syndic de copropriété (bénévole ou professionnel) ou doit être confié à un architecte. Mais les copropriétaires peuvent également proposer des entreprises.

 

Les demandes de devis

Vous avez le droit de demander plusieurs devis auprès de plusieurs entreprises pour pouvoir comparer les prix, les matériaux et la technique  de mise en œuvre. Chaque entreprise sollicitée vous fait une estimation du prix des travaux en précisant les délais de réalisation du chantier après une visite du bâtiment et un état des lieux des façades.

Privilégiez une entreprise certifiée / qualifiée pour la réalisation des travaux de ravalement au sein de votre copropriété. Les certifications permettent de mettre en avant le professionnalisme et l’expertise de certaines entreprises.

Comparez les offres et retenez-en la meilleure en tenant compte du plusieurs choses :

  • le prix
  • les matériaux et  technique utilisés
  • les garanties
  • les références clients
  • la durée du chantier
  • les certifications de l’entreprise

Pour être sûr de votre choix, n’hésitez pas à demander des références chantiers à votre futur maître d’œuvre pour voir la qualité des travaux réalisés. Une fois le choix fait, soumettez-le devis lors de l’assemblée générale pour voter et choisir le prestataire.

 

Financement des travaux de ravalement en copropriété

Afin de financer les travaux de ravalement en copropriété, vous pouvez solliciter un prêt à taux réduit auprès de différents organismes de financement. Par ailleurs, vous pouvez prétendre à d’autres dispositifs d’aides pour alléger les coûts des travaux, à savoir :

  • l’éco-prêt à taux zéro (désormais décliné en version collective),
  • les subventions de l’ANAH,
  • les aides et primes locales des conseils généraux et régionaux.

Vous avez un projet de ravalement pour votre copropriété ? Contactez les experts d’AFIH pour une étude de projet !

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Témoignages Isolation des combles et pose de fenêtres
Pacy-sur-Eure (Eure)


Les explications à la caméra thermique pour la réalisation des travaux à effectuer sont bien expliqué ainsi que les travaux et en peu de temps.
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